Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec est formé de 4 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les sexologues qui possèdent une expérience professionnelle d’au moins 8 ans en sexologie.
Le comité dresse la liste des experts et le secrétaire du comité les désigne en fonction de leur expertise.
Décision 2015-01-30, a. 1.
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